MENTIONS LÉGALES Les Essarts Services

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

- Informations le Site édité par :

- Adresse postale : 4 RUE DE L'ARTOIRE , 78690 LES ESSARTS LE ROI
- Email : contact@les-essarts.services
- Téléphone : 01 30 41 98 65
- Directeur de la publication : Les Essarts Services

Conception, développement et réalisation du site

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.
- Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- RCS : RENNES 750 529 885
- Téléphone : 02.99.83.72.16

Hébergement

Le site est hébergé par une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.
- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : +33972101007.

Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de Les Essarts Services.

Droit de propriété intellectuelle

Les Essarts Services est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.

L’accès au site de Les Essarts Services, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Ils restent la propriété exclusive de Les Essarts Services.

En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Les Essarts Services au cas par cas.

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les Essarts Services se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Responsabilités

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les Essarts Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gestion des données personnelles.

D'une façon générale, l’utilisateur peut visiter le site Internet de Les Essarts Services sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.

L’utilisateur du site peut toutefois déposer des données à caractère personnel dans l’onglet « Contact ». Les Essarts Services traitera ces données (nom, prénom, adresse électronique, téléphone et commentaire libre) pour répondre à la demande d’information de l’utilisateur du site.

Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Les Essarts Services par courrier à l'adresse du siège de Les Essarts Services. ou par mail à l’adresse : contact@les-essarts.services

Cookies

La navigation sur le site https://www.lesessartsservices.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services proposés par le site. L’utilisateur peut toutefois gérer le dépôt et la lecture de cookies et l’utilisation de technologies de suivi en cliquant sur le lien en bas de page du site « Gestion des cookies ».

Le panneau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires.

Liens hypertextes

Le site https://www.lesessartsservices.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Les Essarts Services. Cependant, Les Essarts Services n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lesessartsservices.fr est soumis à la loi française.
L'utilisateur et Les Essarts Services s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations relatives au présent document.
A défaut d’accord amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège social de Les Essarts Services, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, d’expertise ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.